Formation Référent Santé Sécurité au Travail

SST Santé Sécurité au Travail : liés au document unique, l’évaluation de ces risques permet d’élaborer le plan de prévention. Le cas échéant, ce plan de prévention est établi par le chef d’entreprise avec une autre entreprise résultant de l’interférence entre les activités et la mise en œuvre d’un projet, chantier commun. Notre étude permet d’évaluer ce plan de prévention dans le cas spécifique pour chaque profession. La concordance et la coordination des équipes intervenant dans la gestion du projet permet cette prévention du risque. Article R4512-6, Article R1512-7, Article R1512-8, Article R1512-9.

Ce que dit la loi : Article L4644-1 - Depuis 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Il s’agit d’un référent SST interne. Il est volontaire. Le ou les salariés désignés par l'employeur peuvent bénéficier d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

Le ou les référents élaborent le document unique, ils appliquent des actions de prévention et s'assurent que les consignes de sécurité sont bien respectées. La mission du référent SST est de participer à la rédaction du Document Unique d'évaluation les risques internes et externes, d'élaborer les plans d'actions, de diffuser au sein de l’entreprise les consignes de sécurité, d'informer les nouvelles recrues, les intérimaires, les saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés.

L'employeur peut avoir recours à un référent externe. Cet intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est inscrit sur les listes de la DIRECCTE.

Attention la mission du SST interne doit être effective et non fictive. Sa mission peut engager la responsabilité de l’entreprise en cas de litige.